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Sensibilisation à la propriété Industrielle

Sensibilisation à la Protection Industrielle

IPforS transmet les fondamentaux de la PI et les clés pour l’intégrer au cœur des projets, lors de formations, à la journée ou à la demi-journée, qui se transforment en atelier pratique lorsqu’il s’agit de l’utilisation des bases de données brevets par exemple.

IPforS, spécialisée en biotechnologies/santé, accompagne toutes les formations de nombreux exemples sélectionnés dans le domaine technique du client.

Pour en savoir plus, voici le détail :

  • Savoir-faire
  • Brevet d’invention
  • Droit d’auteurs
  • Marque
  • Dessin & modèle

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)

Principaux aspects théoriques pour initier une réflexion sur les enjeux des brevets

  • Définir le brevet et les règles de base de brevetabilité
  • Détailler les enjeux de la protection par brevet
  • Décrire les grandes étapes de la protection par brevet : dépôt, extension, publication, entrée en phases nationales, procédures d’examen…et à quels moments l’entrepreneur intervient dans ce processus

Aspects pratiques

  • Comment mettre en œuvre un brevet ?
  • Faire une recherche dans les bases de données (outils gratuits) et comprendre le contenu d’un brevet
  • Les coûts

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)

  • Rappel des notions essentielles en matière de brevet
  • Les différentes options de protection d’un anticorps thérapeutique
  • Analyse de la nouveauté et de l’activité inventive relative à la protection d’un anticorps thérapeutique

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)

Principaux aspects théoriques à maîtriser

  • Définir le brevet et les règles de base de brevetabilité
  • Détailler les particularités du droit des brevets en matière de biotechnologies       

Focus sur les biotechnologies

  • Les exceptions à la brevetabilité dans le domaine du vivant
  • La brevetabilité des cellules souches
  • La brevetabilité des organismes génétiquement modifiés
  • La brevetabilité des anticorps thérapeutiques

Focus sur le médicament

  • Particularités du droit des brevets en matière de médicaments (2nd application thérapeutique, CCP, exclusivité règlementaire)

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)

Principes fondamentaux du droit des brevets

  • Le brevet : structure, statuts, vie d’un brevet, procédures
  • Les critères de brevetabilité et les exclusions à la brevetabilité dans le domaine du vivant

Spécificités du droit des brevets en matière de médicament

  • Brevetabilité en matière d’immunothérapie
  • Que peut-on breveter : la cible, la molécule active, le traitement, le procédé ?
  • Dans le cas d’un anticorps : CDR, protéine entière ou spécificités d’ingénierie ?
  • En immunothérapie cellulaire : la technologie, le traitement, les outils, la cellule ?

Particularités en matière de brevet

  • Le Certificat Complémentaire de Protection (CCP)
  • La brevetabilité de la seconde application thérapeutique
  • Le brevet sur le régime de dose

Apprendre à décrypter le contenu d’un brevet

  • Lire un brevet : identifier l’objet de la protection (l’invention), Comprendre le contenu des exemples
  • Atelier pratique : recherche dans une base de données

Apprendre à se servir d’un brevet

  • Les différentes « missions » du brevet : protection, défense/attaque, veille technologique et concurrentielle, visibilité de l’entreprise

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (7h)

  • Rappel des notions fondamentales du droit des brevets
  • Les exclusions à la brevetabilité
  • Les outils de protection des inventions issues du règne végétal
  • La brevetabilité des cellules souches
  • La brevetabilité des gènes

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)

  • Qualification de l’outil (logiciel/application)
  • Règlementation applicable (dispositif médical)
  • Outils de Propriété Industrielle applicables aux outils digitaux

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (7h)

Co-animation avec Maitre Vigier de Vigier Avocats

  • Rappel des notions fondamentales du droit des brevets
  • La confidentialité versus divulgation
  • Les contrats de prestation
  • Les contrats de collaboration

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)

  • Les différentes bases de données accessibles
  • La recherche de demandes de brevet ou brevets
  • Les objectifs
  • Comprendre le contenu d’un brevet

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h). Venir idéalement avec un ordinateur portable.

IPforS vous propose également, l’organisation et l’animation de séminaires dédiés à l’innovation, à la cohésion des équipes autour d’un sujet de propriété industrielle.

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Angélique Dacheux

Tel : 06 03 76 37 20

Adresse : IPforS
13 rue Jean-Jacques Rousseau,
91350 Grigny