Sensibilisation à la Protection Industrielle
IPforS transmet les fondamentaux de la PI et les clés pour l’intégrer au cœur des projets, lors de formations, à la journée ou à la demi-journée, qui se transforment en atelier pratique lorsqu’il s’agit de l’utilisation des bases de données brevets par exemple.
IPforS, spécialisée en biotechnologies/santé, accompagne toutes les formations de nombreux exemples sélectionnés dans le domaine technique du client.
Pour en savoir plus, voici le détail :
- Savoir-faire
- Brevet d’invention
- Droit d’auteurs
- Marque
- Dessin & modèle
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)
Principaux aspects théoriques pour initier une réflexion sur les enjeux des brevets
- Définir le brevet et les règles de base de brevetabilité
- Détailler les enjeux de la protection par brevet
- Décrire les grandes étapes de la protection par brevet : dépôt, extension, publication, entrée en phases nationales, procédures d’examen…et à quels moments l’entrepreneur intervient dans ce processus
Aspects pratiques
- Comment mettre en œuvre un brevet ?
- Faire une recherche dans les bases de données (outils gratuits) et comprendre le contenu d’un brevet
- Les coûts
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)
- Rappel des notions essentielles en matière de brevet
- Les différentes options de protection d’un anticorps thérapeutique
- Analyse de la nouveauté et de l’activité inventive relative à la protection d’un anticorps thérapeutique
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)
Principaux aspects théoriques à maîtriser
- Définir le brevet et les règles de base de brevetabilité
- Détailler les particularités du droit des brevets en matière de biotechnologies
Focus sur les biotechnologies
- Les exceptions à la brevetabilité dans le domaine du vivant
- La brevetabilité des cellules souches
- La brevetabilité des organismes génétiquement modifiés
- La brevetabilité des anticorps thérapeutiques
Focus sur le médicament
- Particularités du droit des brevets en matière de médicaments (2nd application thérapeutique, CCP, exclusivité règlementaire)
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)
Principes fondamentaux du droit des brevets
- Le brevet : structure, statuts, vie d’un brevet, procédures
- Les critères de brevetabilité et les exclusions à la brevetabilité dans le domaine du vivant
Spécificités du droit des brevets en matière de médicament
- Brevetabilité en matière d’immunothérapie
- Que peut-on breveter : la cible, la molécule active, le traitement, le procédé ?
- Dans le cas d’un anticorps : CDR, protéine entière ou spécificités d’ingénierie ?
- En immunothérapie cellulaire : la technologie, le traitement, les outils, la cellule ?
Particularités en matière de brevet
- Le Certificat Complémentaire de Protection (CCP)
- La brevetabilité de la seconde application thérapeutique
- Le brevet sur le régime de dose
Apprendre à décrypter le contenu d’un brevet
- Lire un brevet : identifier l’objet de la protection (l’invention), Comprendre le contenu des exemples
- Atelier pratique : recherche dans une base de données
Apprendre à se servir d’un brevet
- Les différentes « missions » du brevet : protection, défense/attaque, veille technologique et concurrentielle, visibilité de l’entreprise
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (7h)
- Rappel des notions fondamentales du droit des brevets
- Les exclusions à la brevetabilité
- Les outils de protection des inventions issues du règne végétal
- La brevetabilité des cellules souches
- La brevetabilité des gènes
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)
- Qualification de l’outil (logiciel/application)
- Règlementation applicable (dispositif médical)
- Outils de Propriété Industrielle applicables aux outils digitaux
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (7h)
Co-animation avec Maitre Vigier de Vigier Avocats
- Rappel des notions fondamentales du droit des brevets
- La confidentialité versus divulgation
- Les contrats de prestation
- Les contrats de collaboration
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h)
- Les différentes bases de données accessibles
- La recherche de demandes de brevet ou brevets
- Les objectifs
- Comprendre le contenu d’un brevet
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation. Temps de formation (4h). Venir idéalement avec un ordinateur portable.